Démarches à faire en cas de décès

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little
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Démarches à faire en cas de décès

Message par little » 03 janv. 2009, 13:00

On est tous tôt ou tard confronté à la disparition d'un membre de sa famille, d'ou ce petit sujet, les pompes funèbres peuvent aussi s'en charger moyennant finances mais c'est cher comme "service".

Tout d'abord contacter un médecin afin de constater et obtenir un certificat de décès.

A faire dans les 24 heures


La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès avec le certificat médical constatant le décès, le livret de famille ou une pièce d'identité appartenant au défunt (ne pas oublier de se munir d'une pièce d'identité aussi)
Sur place demander des copies de l'acte de décès et en faire des photocopies (si on a faire mettre à jour le livret de famille )

Dans les 7 jours

Contacter:
- la banque
- l'employeur ou les Assedics
- la mutuelle (qui souvent prévoit une aide pour les obsèques)
- les caisses de retraites : pour demander les pensions de réversion
- la Caisse Régionale d'Assurance Maladie ou la MSA: pour demander une allocation "veuvage"
- le propriétaire du logement
- les locataires : pour leur signaler à qui payer les loyers désormais
-le juge des Tutelles: si le défunt était une personne protégée

Dans les 30 jours qui suivent le décès

- le centre des impôts.
- le notaire ou un notaire pour organiser la succession
- le centre des impôts
- la CAF
- les différents débiteurs: assurances, EDF, GDF, opérateurs téléphoniques ....
- résilier les différents abonnements (journaux, canal...)

Dans les 6 mois

Au centre des Impôts:
Faire une déclaration de la succession
Déposer la déclaration de l'impôt sur le revenu
(si la personne était en couple faire une première déclaration pour les sommes perçues par le couple avant décès )
demander que les Taxes foncières et Taxe d'habitation soient transférées à votre adresse
La banque: demander que le compte joint devienne un compte personnel
La CPAM :pour avoir un numéro de sécu personnel si ce n'était pas le cas

Je rajouterai plus tard les lettres types

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little
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lettres à envoyer en cas de décès

Message par little » 05 févr. 2017, 18:49

lettre reversion
NOM
Adresse
Téléphone

Ref dossier xxxxx
numéro de secu
Caisse de retraite
(qui versait la reversion)
adresse


Madame, Monsieur,

Suite au décès de Monsieur (Madame ou Mademoiselle) .........................................., (lien de parenté), survenu le ....................., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.

A ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l'acte de décès et je vous demande de :
- Bien vouloir effectuer, le cas échéant, le règlement des sommes dues à la date du décès

Merci de me faire parvenir afin de faire la déclaration pour le centre des Impôts qui doit être etablie dans les six mois suivants le décès le details des sommes percus pour l'année xxxx

le notaire chargé de la succession est:
Maître , adresse, téléphone

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.


Signature
lettre Assedic
Nom
Adresse
Telephone

Assedic
Adresse


Madame, Monsieur,

Suite au décès de Monsieur (Madame ou Mademoiselle) ......................................, (lien de parenté), survenu le ................., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.

A ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l'acte de décès et je vous demande de :
- Bien vouloir effectuer, le cas échéant, le règlement des sommes dues à la date du décès.
- Me confirmer si je peux bénéficier de l'allocation décès.
Selon le cas :
J'ai ........... enfant(s) à charge âgé(s) de ......................... an(s).

Je vous serais obligé(e) de m'accuser réception de cette lettre et de me communiquer la liste des pièces à vous transmettre pour le règlement de ce dossier.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature
lettre caisse de retraite
NOM
Adresse
Téléphone

Ref dossier xxxxx
numéro de secu
Caisse de retraite
adresse


Madame, Monsieur,

Suite au décès de Monsieur (Madame ou Mademoiselle) .........................................., (lien de parenté), survenu le ....................., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.

A ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l'acte de décès et je vous demande de :
- Bien vouloir effectuer, le cas échéant, le règlement des sommes dues à la date du décès
et je vous demande de bien vouloir m'envoyer le formulaire de demande de reversion de pension.
Merci de me faire parvenir afin de faire la déclaration pour le centre des Impôts qui doit être etablie dans les six mois suivants le décès le details des sommes percus pour l'année xxxx

le notaire chargé de la succession est:
Maître , adresse, téléphone

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.


Signature
lettre pour le propriétaire ou agence ou syndic
Nom
Téléphone


Proprietaire ou agence ou syndic
Adresse

Madame, Monsieur,


Suite au décès de Monsieur (Madame ou Mademoiselle) ............................................ , survenu le
.....................,  je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.

Je vous prie de (soit) :
Résilier le bail établi en date du ......................... .
-Maintenir le bail dans l'attente de la succession.

Veuillez avoir l'amabilité de (soit) :
Me fixer un rendez-vous pour effectuer l'état des lieux ainsi que la remise des clés.
Me communiquer le justificatif des sommes éventuellement dues.
Effectuer le remboursement de la caution.

Vous mettre en rapport avec Maître .................................., (adresse et téléphone), notaire chargé de la succession.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
lettre pour l'employeur
Nom Prénom
Adresse
Téléphone

Employeur
Adresse

Madame, Monsieur,

Suite au décès de Monsieur (Madame ou Mademoiselle) .........................................., (lien de parenté), survenu le ....................., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.

Cette personne occupait les fonctions de ..................................... au sein de votre entreprise.

Je vous prie de trouver ci-joint une copie de l'acte de décès et je vous demande de bien vouloir me faire parvenir :
- Un certificat de travail.
- Le solde de tout compte.
- L'attestation de présence dans votre entreprise.
- Une attestation de salaire.
- Les trois derniers bulletins de salaire.
- L'éventuelle a fiche de revalorisation salariale.

Je vous remercie de me préciser si votre société octroie des aides ou des prestations lors d'un décès.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature
lettre type établissement bancaire
Nom prénom
Adresse
Téléphone

Nom de l'etablissement
adresse

Madame, Monsieur,

Suite au décès de Monsieur (Madame ou Mademoiselle) ....................................., (lien de parenté), survenu le ..................., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.

Le(s) numéro(s) de compte de la personne défunte : n° .......................................... .
Le coffre : n°  ............................................. . (si on en a connaissance)

A ces fins, je vous prie de trouver une copie de l'acte de décès et je vous demande de :
(faire une sélection dans la liste ci-dessous)
- Bloquer le(s) compte(s).
- Ne pas autoriser l'accès au coffre.
- M'informer des formalités à accomplir pour solder le(s) compte(s).
- M'informer des formalités à accomplir pour avoir accès au coffre.
- M'envoyer la liste des avoirs du défunt.
- Me communiquer les soldes du (des) compte(s) référencé(s) ci-dessus afin de pouvoir établir la "déclaration de succession".

- Prendre contact avec le notaire chargé de la succession Maître ..........................adresse : ................................................................,.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature
lettre type demande certificat de décès
NOM
Adresse
ville
Téléphone

Mairie de .........................................
Service de l'Etat civil
Objet : demande de copie d'acte de décès.

 
Madame, Monsieur,

Suite au décès de Monsieur (Madame ou Mademoiselle) ......................................... (nom et prénom(s)),
né(e) le ................., à .................................,
Fils (fille) de ................................. et de .................................,
Epoux (épouse) de.................................,
Décès survenu le ................. dans votre ville,
 
Je vous demande de bien vouloir me faire parvenir (...) copie(s) de l'acte de décès concernant cette personne.
Cette demande tient compte des dispositions de l'instruction générale du 11 mai 1999 relative à l'état civil.
Vous trouverez ci-joint une enveloppe timbrée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature
lettre type redevance , abonnement presse , télévision
Nom
Adresse
Telephone




Madame, Monsieur,

Suite au décès de Mr.( Mme.) ....................................... (lien de parenté), survenu le ....................., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
A ces fins, je vous demande de résilier l'abonnement (ou la redevance) ci-dessous.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
lettre type société d'assurance(maison auto)
Nom
Adresse
Telephone

Société d'assurance
Adresse

Madame, Monsieur,

Suite au décès de Mr. ( Mme.) ........................................ (lien de parenté), survenu le ......................, je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
A ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l'acte de décès et je vous demande de bien vouloir (selon le cas) :
Transférer les contrats ci-dessous référencés au nom de Mr .Mme.) .............................................., adresse : ......................................, les garanties souscrites restent inchangées.

Prendre note que l'adresse et le mode de facturation ne changent pas.
Changer le mode de règlement par un prélèvement automatique (soit un règlement à réception de la facture).
Adresser la facturation à l'adresse suivante : ...................................... .

 Stopper vos prélèvements, le compte de la personne défunte étant bloqué.

 Résilier le(s) contrat(s) ci-dessous référencé(s), en date du ................... .

 M'indiquer si vous remboursez une partie des primes acquittées jusque la date du ...................

Maintenir le(s) contrat(s) ci-dessous référencé(s), en date du ................... .

Noter le changement de propriétaire du véhicule (marque et numéro d'immatriculation).  A partir de ce jour, Mr. (Mme) .............................  est le nouveau conducteur habituel.
 
Vous mettre en rapport avec Maître ......................, adresse : ................................ , notaire chargé de la succession, afin d'effectuer le suivi de ce dossier.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

SIGNATURE


Sujet remonté par little le 05 févr. 2017, 18:49.

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